Livraison et transport

France Métropolitaine

Toute commande d’un montant supérieur ou égal à 500,00 € HT, livrée à une seule adresse en France métropolitaine, bénéficie du franco de port. Sont exclues de cette disposition les expéditions d’abrasifs ainsi que les retours de matériel, qui font systématiquement l’objet d’une facturation des frais de transport. Des frais de gestion de 7,50 € HT s’appliquent à toute commande inférieure à 75,00 € HT, hors frais de port.

Transporteurs agréés au départ de Ville-la-Grand : commandes ≥ 30 kg par Messageries Annemassiennes ou Dachser ; commandes < 30 kg par TNT, FEDEX, GLS, COLISSIMO ou LA POSTE.

Aucun autre transporteur ne sera accepté, sauf accord écrit préalable, auquel cas les frais seront intégralement à la charge du client. Livraison Express : la totalité des frais est à la charge du client.

Étranger et DOM-TOM

Départ usine, transport à la charge du client.

Conditions spécifiques de livraison

Livraison exclusivement à l’adresse habituelle du client. Toute livraison à une adresse autre que celle habituellement enregistrée est exceptionnelle, et sera effectuée selon les modalités définies par NOREXCO®, qui se réserve le droit de sélectionner le transporteur. Des frais supplémentaires pourront être facturés, en fonction des conditions spécifiques de transport.

NOREXCO® ne peut être tenu responsable des frais supplémentaires éventuels, notamment stockage ou re-présentation en cas d’absence, qui seront refacturés au client. Un surcoût pourra être appliqué pour toute livraison spéciale sur chantier ou en zone difficile d’accès si concerné. En cas de livraison directe à un client final, un forfait de 5,00 € HT (<30 kg) ou 10,00 € HT (≥30 kg) sera facturé.

Responsabilité en cas de dommages

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quelles que soient les conditions de livraison. Le destinataire est seul responsable d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur en cas d’avarie, articles 105 et suivants du Code du commerce, dans un délai de 48h. En cas de litige, le bon de livraison signé avec des réserves précises est indispensable pour tout recours.

Disponibilité des produits

NOREXCO® s’efforce de livrer la totalité d’une commande dès que possible. En cas d’indisponibilité partielle, le reliquat sera expédié ultérieurement avec facturation des frais de port si la commande initiale n’était pas en franco. Si le client ne souhaite pas de livraison partielle, il doit le préciser à la commande.

Réclamations et retours

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation écrite de NOREXCO®. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord écrit préalable de NOREXCO®.

Garantie

Portée de la garantie

NOREXCO® garantit ses équipements contre tout vice de fabrication ou de matière, dans le cadre d’un usage conforme, pendant 12 mois à compter de la date d’achat.

Conditions de validité : utilisation selon les instructions du fabricant et identification NOREXCO® d’origine, plaques, numéro de série, autocollants, intacte.

Exclusions de garantie

Mauvais emploi, négligence, accident, application de produits abrasifs, corrosifs ou chimiques, installation non conforme ou modification du procédé d’utilisation, usure normale.

Modalités de prise en charge

L’équipement défectueux doit être retourné aux frais du client, port payé. Aucun remplacement avant réception et analyse du matériel. En cas d’urgence, une nouvelle pièce pourra être expédiée aux frais du client, avec remboursement après validation du défaut.

Si aucun vice de fabrication n’est constaté, les frais de réparation et de transport resteront à la charge du client. La garantie exclut toute indemnisation pour pertes d’exploitation ou autres dommages indirects.

Réparations et révisions hors garantie

Un devis préalable est établi avant toute intervention. Aucun travail ne sera effectué sans accord écrit du client. La réexpédition se fera en port dû, à la charge du client.

Sans réponse dans un délai de 60 jours après envoi du devis, l’équipement sera retourné en port dû ou détruit sans autre notification.

Délais de livraison

NOREXCO® fait son possible pour respecter les délais annoncés mais ceux-ci restent indicatifs. Aucun retard ne pourra donner lieu à des pénalités, refus de marchandise ou annulation de commande.

Propriété des marchandises

Les biens restent la propriété de NOREXCO® jusqu’au paiement intégral, conformément à la loi du 12 mai 1980. En cas de litige, seul le Tribunal de Thonon-les-Bains (74) sera compétent.

En cas de défaut de paiement, NOREXCO® se réserve le droit de reprendre la marchandise en possession de l’acheteur, sans préjudice de toute action en dommages-intérêts. Cette clause de réserve de propriété est opposable à tout tiers, y compris en cas de redressement ou liquidation judiciaire.

Prix et produits

NOREXCO® peut modifier sa gamme de produits et tarifs sans préavis. Les prix sont exprimés en euros HT.

Conditions de paiement

Règlement des commandes

Clients nouveaux ou ouverture de compte : paiement d’avance avant livraison. Escompte de 2 % HT accordé pour un paiement en virement bancaire, en espèces ou chèque sous 14 jours, hors frais, sous réserve d’absence d’impayés antérieurs.

Délais maximums légaux, LME 2008 : 45 jours fin de mois ou 60 jours nets à compter de la date de facture. Pour l’Outre-Mer : délai à compter du dédouanement si transport organisé par NOREXCO®, ou 21 jours après mise à disposition en métropole.

Pénalités de retard

Taux de refinancement BCE majoré de 10 points, minimum 3x le taux légal en vigueur. Exigibles sans rappel. Tout incident de paiement rend immédiatement exigibles les sommes dues.

NOREXCO® se réserve le droit d’annuler une commande ou d’exiger un paiement anticipé en cas d’informations défavorables sur la solvabilité du client. En cas de non-paiement après mise en demeure restée infructueuse, NOREXCO® pourra transmettre le dossier à un cabinet de recouvrement ou engager une procédure judiciaire, dont tous les frais seront à la charge du débiteur.

Force majeure

NOREXCO® ne saurait être tenue responsable en cas d’empêchement dû à des circonstances indépendantes de sa volonté : grève, catastrophe naturelle, crise logistique, rupture d’approvisionnement majeure, etc.

Non-responsabilité sur l’usage des produits

NOREXCO® décline toute responsabilité en cas de dommages, directs ou indirects, consécutifs à un usage non conforme, à une installation incorrecte, ou à une application inadaptée aux caractéristiques techniques du produit.

Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité réglementaire des produits dans le pays d’utilisation.

En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.